En France, le bail commercial 3-6-9 constitue un contrat de location spécifique aux locaux à usage commercial, industriel ou artisanal. Comme son nom l’indique, ce bail s’articule autour de périodes de trois ans renouvelables, offrant ainsi une certaine stabilité aux …
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L’acquisition d’un bien immobilier est souvent conditionnée par l’obtention d’un prêt bancaire, processus qui s’enclenche généralement après la signature d’un compromis de vente. Ce document engage l’acheteur et le vendeur, donnant au premier un délai légal pour sécuriser son financement. …
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La vente d’un bail emphytéotique, accord de long terme sur un bien immobilier, implique des démarches spécifiques. Ce type de cession, moins courant que la vente classique, requiert une compréhension approfondie des droits et obligations attachés au bail. Les parties …
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Dans l’arène complexe des transactions immobilières, une forme de contrat retient l’attention pour sa durée et ses spécificités : le bail emphytéotique administratif. Ce type de convention engage des acteurs publics, tels que des collectivités territoriales ou des établissements publics, …
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L’acquisition d’un bien immobilier en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) est souvent perçue comme une aventure semée d’incertitudes, mais aussi d’opportunités. Dans ce processus, le moment de la transmission de propriété est une étape fondamentale. C’est cette phase qui …